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CONSTRUCTION MAISON TRADITIONNELLE BOIS

Ce blog propose des exemples de contrat, d'idées de plan, des articles concernant  la construction de maisons en général. 

81290 Viviers les montagnes

Jeudi 28 décembre 2006

 

Exemple de constat de levée des réserves

 

  

A                         , le………..

  

Je soussigné, …………………………. , demeurant au ………………………., Maître de l’Ouvrage, en présence de ……………………….  représentant de…………. (nom et adresse de l’entreprise), après avoir procédé de manière contradictoire à l’examen des travaux  de levée des réserves listées en annexe du procès-verbal de réception dressé le …………….. , au titre du marché en date du ……….. relatif à ………………, constatons qu’il a été valablement remédié aux malfaçons, et imperfections concernées.

  

Fait à ……., 

 En deux exemplaires.

   

Le Maître d’Ouvrage                                                                               L’Entreprise

 

Par Henri81 - Publié dans : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EXEMPLES
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