MARCHE DE GRE A GRE


Entre les soussignés :

D’une part
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Et l’entreprise :
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D’autre part

ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE
L’entreprise :
S’engage sans réserves à exécuter pour le compte de :
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Les travaux de : ………………………………………………………………
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Nécessaires à :
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ARTICLE 2 PIECES CONTRACTUELLES A JOINDRE
A° Les plans, coupes
B° Le devis, descriptif (CCTP) du présent projet dressés par :
C° Le devis quantitatif et estimatif, justificatif du forfait dressé par l’entreprise en date du :
D° Le calendrier général d’exécution
E° CCAG-CCTG

ARTICLE 3
Les matériaux et fournitures devront être de première qualité et mis en œuvre avec le plus grand soin et en conformité avec les normes françaises. Ceux qui seront jugés par le Maître d’ouvrage ne pas avoir les qualités requises ou n’être pas convenablement façonnés et posés, devront être immédiatement déposés, enlevés du chantier remplacés ou refaits, sans que l’entreprise puisse prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 4
Si malgré la surveillance du Maître d’ouvrage, des matériaux ou fournitures de qualité inférieure étaient mis en œuvre, l’entreprise serait contrainte de les remplacer à ses frais, risques et périls, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité restant responsable de toutes conséquences, à quelque époque où serait constaté leur infériorité ou mauvaise qualité. Il en serait de même de tout vice de construction ou de main-d’œuvre provenant du fait de l’entreprise ou résultant de fraude ou négligence de ses ouvriers, ou de tous travaux non exécutés conformément aux plans, détails et devis descriptif.

ARTICLE 5
L’entreprise assume les risques et responsabilités découlant des lois et décrets, textes réglementaires, normes et règles de construction en vigueur. A ce titre, elle répond notamment des responsabilités, garanties et risques mis à sa charge par les articles :
1792-1792-2, 1792-3 et suivant du code civil
1382 à 1386 – 1788 à 1791 du même Code
1147 et suivant du même Code

ARTICLE 6
L’entreprise déclare avoir souscrit :
Un contrat d’assurance décennale en cours de validité. Joint au marché
Cette assurance couvrira outre les garanties de parfait achèvement visées à l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de bon fonctionnement prévue à l’article 1792-3 du même Code ainsi que le risque d’effondrement avant réception.

Un contrat d’assurance responsabilité civile à l’égard des tiers en cours de validité.
Joint au marché
Cette assurance garantira les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’entreprise est susceptible d’encourir vis à vis des tiers à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non survenant pendant et après les travaux.
Ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux existants ainsi qu’aux biens confiés et aux dommages subies en dehors de toute responsabilité par les matériaux et travaux avant réception de l’ouvrage suite à incendie, explosion, accident, dégâts des eaux, agents naturels.

ARTICLE 7
Si pendant le cours des travaux le Maître d’ouvrage juge à propos de faire quelques changements, l’entreprise sera obligée de se conformer aux ordres écrits qui lui seront donnés à ce sujet et ce, sans indemnité, à moins qu’il ne soit démontré que ces changements lui occasionnent un surcroît de dépenses, auquel cas il lui en sera tenu compte, suivant l’estimation qui en sera faite contradictoirement avec détails et devis joint.

ARTICLE 8
Il ne sera rien alloué à l’entreprise pour toute augmentation exécute sans ordre écrit.

ARTICLE 9Si des changements amenaient quelques diminutions l’entreprise devrait tenir compte de la différence.

ARTICLE 10 PRIS GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE NI ACTUALISABLE
L’entreprise :
S’engage à exécuter les travaux au présent lot pour le prix global forfaitaire, non révisable ni actualisable
de :
(en toutes lettres et en Euros) ………………………………………………………………………………
HORS TAXES (TVA EN SUS)

Moyennant ce prix, le Maître d’ouvrage n’aura à faire aucune dépense quelconque pour des travaux désignés dans les plans et devis ; tous ceux nécessaires pour leur entier et parfait achèvement et notamment les personnels, matériels et matériaux mis en œuvre pour satisfaire l’obligation de résultat à laquelle est assujettie l’entreprise adjudicataire.
L’entrepreneur ne pourra se soustraire à cette obligation et s’appuyer sur ce que les dites désignations pourraient présenter d’inexact, d’incomplet ou de contradictoire, ou sur les omissions qui pourraient s’y être glissées, l’étude des dits plans, devis ainsi que les explications qu’il aurait reçues l’ayant mis à même de s’édifier complètement sur les travaux à faire et de proposer en parfaite connaissance de cause le prix à forfait ci-dessus.

ARTICLE 11 GARANTIES – RECEPTION
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux exécutés pendant un an, après réception des travaux par le Maître d’ouvrage assisté par _______________________. Elle sera libérée au bout d’un an après reprise des omissions ou imperfections éventuelles mentionnées au procès verbal de réception.

La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire.

La réception a lieu en une seule fois, elle est le point de départ de la garantie de parfait achèvement du bon fonctionnement et de la garantie décennale(article 1792-6 du Code civil).

ARTICLE 12
Les travaux étant traités sous forme de prix global, forfaitaire non révisable, les erreurs ou omissions relevées en cours d’exécution sur les quantités ou estimatif ne conduiront en aucun cas à une modification du prix global porté au marché et l’entrepreneur s’engage à livrer l’ensemble du bâtiment et des abords complètement terminés.
Les prix comprennent toutes les dépenses, matériaux, charges, aléas, salaires, indemnités diverses, taxes en vigueur à la date de l’estimation quels que soient les lieux et conditions locales, les frais généraux et marges.

ARTICLE 13
Les seuls travaux pouvant faire l’objet d’un métré seront les travaux supplémentaires demandés par le Maître d’ouvrage. Ils feront l’objet d’une estimation et d’un accord avant leur exécution. Ils seront facturés aux prix unitaires portés aux bordereaux par l’entreprise et justificatif du présent marché.

ARTICLE 14 FONDATIONS
Elles seront descendues jusqu’au bon sol, pour éviter des tassements, ou s’arrêtera au ferme. Si la cote prévue sur le forfait n’était pas suffisante, les travaux complémentaires contrôlés par le Maître d’ouvrage seront payés d’après les prix établis dans le devis de l’entrepreneur. Cette clause interviendra en faveur du Maître d’ouvrage pour une cote inférieure.

ARTICLE 15
Toute entreprise qui n’interviendra pas sur le chantier dans les 8 jours maximum, après en avoir reçu l’ordre par lettre recommandée/AR ou en main propre contre reçu, verra son marché résilié de plein droit sans aucune possibilité de sa part de réclamation ou d’indemnisation, tout dépassement du prix découlant de cet état de fait sera à la charge de l’entreprise défaillante.

ARTICLE 16
L’entreprise signataire du présent marché ne pourra sous-traiter ou céder son marché d’entreprise en tout ou partie sans le consentement express préalable et par écrit du Maître d’ouvrage étant bien entendu que dans tous les cas l’entreprise signataire du présent marché restera toujours garante et responsable de l’accomplissement et de l’exécution du dit marché.

ARTICLE 17
L’entreprise signataire s’engage à porter la plus grande activité dans l’exécution des travaux par elle entrepris, menés avec toute diligence, de manière à ne pas ralentir les autres branches à la construction. Tous les moyens techniques humains seront mis en œuvre pour maintenir les délais du planning. Joint au marché

ARTICLE 18
Les travaux devront être menés à bien dans les délais prévus, dans le cadre du planning général « tous corps d’état », pour être entièrement terminés suivant le dit planning.

Le délai global d’exécution pour l’ensemble des travaux est fixé à :……………………mois,
à partir de la date fixée par l'ordre de service N°1 prescrivant à l'entrepreneur concerné par le lot
N°…………………….de commencer l'exécution des travaux.
La semaine N° 1 du planning général ci-joint sera remplacée par la semaine correspondant à la date du début d’exécution de l’ordre de service N°1.
En cas d’arrêt pour cause d’intempéries : l’entreprise fera connaître, avec justifications des services météo tous retards dus aux intempéries. Un bordereau sera signé tous les jours par le Maître d’ouvrage.
Des ordres de services pourront modifier les délais globaux, étant entendu que les jours d’intempéries ne seront pas prévus dans les délais ci-dessus indiqués.
Les entreprises intervenant sur le chantier devront établir un calendrier commun concernant les congés afin de prévoir une interruption simultanée des travaux de 3 semaines au mois d’Août, 2 semaines englobant le 25 Décembre et le 1er Janvier et 1 semaine en Avril. A défaut d’entente, le Maître d’ouvrage imposera les dates d’interruption des travaux.

ARTICLE 19
Faute par l’entreprise signataire du présent marché d’avoir terminé ses travaux aux époques fixées, il sera retenu sur le montant des travaux à titre d’indemnité pour clause pénale, une somme de :150 € TTC par jour calendaire de retard.

ARTICLE 20 –
L’entreprise renonçant de son côté au bénéfice de toute prime en cas d’avance.

ARTICLE 21
Dans le cas où les travaux viendraient à languir faute de matériaux ou d’ouvriers, de manière à faire craindre qu’ils ne soient pas achevés dans les délais prévus, le Maître d’ouvrage aura droit, deux jours après un simple avertissement, de faire approvisionner le chantier en matériaux et/ou de faire intervenir une autre entreprise pour rattraper le temps perdu au frais de l’entreprise signataire du présent contrat.
La responsabilité du Maître d’ouvrage ne se substituant pas pour autant à la responsabilité de l’entreprise qu’en aux conséquences définies aux articles 15, 16, 17 18 19.

ARTICLE 22
Dans le cas où les travaux viendraient à être suspendus par le fait de l’entreprise signataire comme indiqué à l’article 15 et 21, le Maître d’ouvrage aura le droit de pourvoir à leur continuation au moyen de marchés passés avec d’autres entreprises. Le surcroît de dépenses pouvant résulter de ces marchés sera imputé de plein droit à la charge de l’entreprise signataire défaillante, indépendamment de toutes poursuites judiciaires engagées par le Maître d’ouvrage dues à une rupture abusive du présent contrat par l’entreprise signataire.
En outre il ne sera dû aucune indemnité pour les approvisionnements éventuellement effectués.

ARTICLE 23
Dans l’éventualité ou pour un cas de force majeure, le chantier en pleine activité serait arrêté à la demande du Maître d’ouvrage, aucune indemnité ne sera allouée à l’entreprise. Les frais de mise en œuvre et d’équipement seront seuls remboursés à l’entreprise après justifications.

ARTICLE 24
Seront à la charge de l’entreprise :
a) Les frais nécessaires pour un maintien du chantier en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux et afin qu’il soit rendu tel à l’achèvement.
« En cas de défaillance, le Maître d’ouvrage pourra faire appel à l’une des sociétés de nettoyage et/ou de travaux publics sur simple avertissement ».
b)Les frais cumulés au compte prorata pour nettoyage général du chantier à la fin des travaux avant réception du chantier.
b) Les frais qu’entraînera la réparation de tous dégâts, détournements ou vols quelconques commis par des inconnus.

ARTICLE 25
L’entreprise devra, à ses frais, risques et périls, contracter toutes les assurances nécessaires, restant entièrement responsable de l’entretien de ses ouvrages, jusqu’à la réception définitive des travaux.

ARTICLE 26
Des réunions de chantier seront planifiées toutes les semaines
le (jour de la semaine et heure) : ……………………………………………………………………….
Des comptes rendus de chantier seront établis contradictoirement ce qui vaudra acceptation tacite par les entreprises pour ce qui concerne les décisions qui seront envisagées pour la bonne marche du chantier.
Toutes les entreprises auront l’obligation d’assister aux réunions de chantier, sauf dérogation établie par le Maître d’ouvrage sur demande motivée de l’entreprise. Le compte rendu ne pourra pas être contesté par une entreprise qui n’aura pas assisté à la réunion de chantier même en cas de dérogation.
Pénalité de retard à une réunion de chantier :…15 €
Pénalité pour absence à une réunion de chantier : …50 €

ARTICLE 26 CAHIER DES CONDITIONS ET CHARGES GENERALES
Applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (NFP 03.001). L’entreprise soussignés déclare avoir parfaitement connaissance du cahier des charges précité et en accepte, sans réserve, toutes les clauses.

ARTICLE 27
Le Maître d’ouvrage fera son affaire de l’assurance obligatoire dommage-ouvrage, conformément à la loi du 4 Janvier 1978 et décrets d’application du J.O. du 21/11/78.

ARTICLE 28
Dans le cas où le Maître d’ouvrage jugerait nécessaire l’intervention d’un coordonnateur SPS, l’entrepreneur signataire du présent marché ne pourra en aucun cas invoquer un surcroît de dépenses provoquées par l’établissement des pièces nécessaires au bon fonctionnement de la mission SPS. L’entreprise signataire est supposé avoir pris en compte, dans la remise de l’offre, de toutes les obligations légales concernant les protections individuelles et les protections collectives, ainsi que des obligations dues à l’intervention dans les zones de coactivité.

ARTICLE 29 REGLEMENTS
Les règlements seront effectués sur présentation de situations mensuelles cumulatives, acceptées par le Maître d’ouvrage. Les dites situations seront présentées au Maître d’ouvrage avant le 20 de chaque mois pour vérification.
Il ne sera pas versé d’avance forfaitaire.
Il est précisé que la vérification des situations n’a qu’un caractère provisoire et ne peut jamais être opposé à la vérification des décomptes définitifs.
Les situations seront réglées par chèque, soit dans un délai maximum de 30 jours, soit dans un délai de 8 jours avec escompte de 2%. Le départ des délais étant le premier jour du mois suivant la présentation de la facture. Le Maître d’ouvrage se réservant le droit de choisir entre ces deux formules.




L’entreprise
Nom et qualité du responsable sous signé
Mention manuscrite :
« lu et approuvé »
Cachet et signature


Le Maître d’ouvrage
Date
Mention manuscrite :
« lu et approuvé »
signature (et cachet dans le cas d’une personne morale)

 

CONVENTION COMPTE  PRORATA

 

 

TAUX :

 Le compte inter-entreprises sera forfaitisé au taux HT de : 0,50%

 du montant total des travaux HT à exécuter pour l’ensemble du chantier.

 Le montant des frais de tenue du compte inter entreprises sera forfaitisé au taux de : 0,05%

 du montant total des travaux HT à exécuter pour l’ensemble du chantier

 FACTURATION :

Par l’entreprise de gros œuvre ou à défaut par l’entreprise ayant le marché le plus élevé.

Celle-ci sera désignée par le Maître d’ouvrage lors du démarrage des travaux.

PAIEMENT :

 - Le premier règlement s’effectuera lorsque l’avancement du chantier aura atteint 50%

 - Le second règlement s’effectuera à la fin du chantier avant la réception

 - Les règlements se feront par traite acceptée à 30 jours

 

 - Si le règlement n’est pas honoré en temps voulu par l’une des entreprises, l’entreprise chargée de la gestion du compte prorata informera le Maître d’ouvrage qui retiendra le montant dû sur le compte de l’entreprise concernée pour le restituer à l’entreprise gérant le compte.

 

DEPENSE PORTEES AU COMPTE INTER-ENTREPRISES -

Consommation d’eau avec branchement

- Branchements électriques EDF, compris location du coffret de chantier EDF, installation d’une ligne d’alimentation, mise en place d’un coffret électrique avec prise pour l’entreprise de second-œuvre au pied de chaque cage d’escalier intérieure du bâtiment à construire

- Consommation d’électricité

- Frais d’installation et entretiens des WC et toilette de chantier

- Frais d’installation, de repliement, de location, d’entretien du bureau de réunion de chantier, y compris de chauffage et d’éclairage

_ Frais de fabrication et d’installation d’un panneau de chantier avec les annotations réglementaires et la liste et téléphone de tous les intervenants

- Frais d’installation du téléphone et location d’un publiphone

- Frais de location de bennes mises à disposition pour l’enlèvement des gravats. Il est interdit de faire brûler des déchets sur le chantier

- Nettoyage et entretiens des parties communes et abords

 

DEPENSES NON PREVUES AU COMPTE PRORATA

- Chaque entreprise devra le nettoyage des locaux après son intervention et l’enlèvement des gravats et déchets dans le cas où le faible volume de l’ensemble ne nécessite pas la mise en place d’une benne.

 - Les détériorations ou destruction de benne seront facturées à l’entreprise destructrice si celle-ci est identifiée, sinon les frais seront répercutés aux entreprises hors prorata.

- Dans le cas où la mise en place de bennes est nécessaire, chaque entreprise doit la dépose de ses gravats et déchets convenablement rangés dans les bennes.

- Toutes les entreprises s’engagent à prendre en charge les réparations ou le changement d’ouvrages qui auraient été abîmés et qu’elles qu’en soient l’origine ou la cause. Dans le cas où l’entreprise a été identifiée la facture lui sera adressée directement. Les entreprises s’engagent à prendre à leur frais, le remplacement du matériel ou matériaux mis en œuvre ou non qui pourraient être volés.

 - Dans le cas où les entreprises utilisent les radiateurs électriques pour chauffer leur baraque de chantier, le courant leur sera facturé directement suivant la puissance de leur appareil.

 

- Les frais de surveillance ou de gardiennage du chantier sont hors prorata.

 

A                                      le :

                                                                                                      

 

 

                                                                                                             

Le Maître d’ouvrage                                                                                                                        L’entreprise

Cachet et signature                                                                                                                          chargée de gérer le compte prorata

                                                                                                                                                             Cachet et signature

  

 

Les entreprises intervenant sur le chantier

 

 

LETTRE D’ENGAGEMENT

(Soumission)

 

 

 

MAITRE D’OUVRAGE :

 

OPERATION : Construction d’une maison d’habitation à

    

 

 

Objet du marché :   LOT :

MAITRE D’OEUVRE :   S'il existe

 

 

  ARTICLE 1- PARTIES CONTRACTANTES

 

D’une part :

 

 

 

 

 

 

ENTRE                 

 

ET

 

 

D’autre part :

 

 

Déclare avoir pris connaissance de toutes les pièces constitutives du marché qui définissent l’ensemble des obligations de l’entreprise (ensemble des plans, marché de gré à gré, CCTP).

Certifie que les travaux seront réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L6520-3 du Code du travail.

 ARTICLE 2- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET DELAI D’EXECUTION

 La lettre d’engagement de l’entreprise sous-signé est valable pour une durée de 4 mois à partir

 du :

 La date du commencement des travaux sera fixée suivant les conditions de l’article 18 du marché de gré à gré..

Le délai global d’exécution est de :                                                       

 ARTICLE 3 – PRIX

 

L’entrepreneur s’engage envers le Maître d’ouvrage à exécuter les travaux moyennant un prix global et forfaitaire de :

 

Montant hors taxe :  En Euro		€
TVA au taux de 19,6% :  En Euro		€
Montant TVA incluse(chiffre) :  En Euro		€
Montant TVA incluse (en lettres) :  En Euros

 

 

ARTICLE 4 –AVANCES

 Voir article 29 du marché de gré à gré

 ARTICLE 5 – VARIATION DES PRIX

 Voir article 10 du marché de gré à gré

 

ARTICLE 6 – CONNAISSANCE DES DOCUMENTS

 1)Pour l’ensemble des documents :

 Chaque page de l’ensemble des documents  doit être paraphée

 2)Marché de gré à gré :

 Le marché de gré à gré doit être complété.

Page6/6 : Nom et qualité du responsable, mention manuscrite « lu et approuvé », signature et cachet

 

 

L’entreprise Nom et qualité du responsable sous signé Date Mention manuscrite : « lu et approuvé » Cachet et signature

Le Maître d’ouvrage  Date Mention manuscrite :  « lu et approuvé »      signature (et cachet dans le cas d’une personne morale)

Document établi par  Le Maître d’œuvre   Date  Cachet et signature S’il existe

 

VOLET PAYSAGER B

 PROJET : M et Mme

 ADRESSE DU TERRAIN :  

 N°     , chemin de

 Commune

 Parcelle N°

 Section :

 OBJET : Construction d'une maison individuelle

 La construction sera utilisée en tant que résidence principale

 TERRAIN : forme régulière, pente inférieure à 5 %, surface de la parcelle : 3870 m². L’accès se fera par le chemin de               .

 Les deux constructions existantes de par et d’autre de la parcelle sont suffisamment distantes pour ne pas occasionner de gêne. Les maisons sont de style contemporain. La parcelle est clôturée côté Est.

 TOPOGRAPHIE : Aucune adaptation particulière n’est à prévoir.

 Il n'y a aucun risque d'érosion, ni de tassement, ni de glissement.

 ACCES :

 Le portail d'entrée sur la parcelle sera reculé d'environ 5m  par rapport à la limite du chemin d’accès, afin que le stationnement du véhicule lors de la manœuvre du portail ne nuise pas à la circulation sur la voie du lotissement.

 CONSTRUCTION :

 

 La construction projetée sera de type traditionnel, les murs seront réalisés avec des agglomérés de ciment en sousbassement et de briques creuses pour l'élévation du rez de chaussée. La construction sera sur vide sanitaire. Les murs seront enduits par un crépis, finition projetée, grains fins, de teinte claire(blanc cassé). La charpente sera composée de fermettes de type industriel, la couverture sera réalisée en tuiles romanes (type DC 12). Les menuiseries seront en PVC, elles seront de couleur blanche. Les volets roulants seront en aluminium teinte blanche. Les chassis seront munis de grilles en fer forgé. Dans l'ensemble, l'architecture du projet s'harmonise avec les constructions existantes dans la région.

 ABORDS :

 

 Les plantations seront composées de massifs réalisés avec des végétaux qui ne dépasseront pas une hauteur de 2 m.

 

 

 

 

 

 

 

MAITRE D’OUVRAGE

M et Mme

Adresse

 

 

ADRESSE CHANTIER

Adresse

Parcelle (Section   N° )

 

ENTREPRISE

 

 

NOM

Adresse

 

ORDRE DE SERVICE N°1

 

 

 

 L’entreprise ____________________________ est invitée à démarrer les travaux de son lot à compter du _______________ , conformément aux pièces du marché, et suivant devis joint pour un montant de ____________________ Euros HT et ___________Euros TTC

 

 

  Le délai contractuel sera décompté à partir de cette date, l’ensemble des travaux tous corps d’état étant livrés le __________________

 

 L’entrepreneur devra sous peine de forclusion, faire connaître ses observations par écrit dans les deux jours qui suivent la remise du présent ordre

 

 

  Remettre l’attestation d’assurance décennale complète et responsabilité civile en cours de validité

 

 LE MAITRE D’OUVRAGE                                                                                     L’ENTREPRISE

 

                                                                                                                             Reçu leprésent ordre le          

                                                                                                                               Cachet et signature